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Dernière actualisation : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits liés à la propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
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En cas de fin du contrat, votre droit d’accès au service cessera immédiatement. Les clauses appelées à survivre à la résiliation, comme celles relatives à la propriété, aux garanties exclues, à l’indemnisation et aux limites de responsabilité, continueront de s’appliquer.
Pour fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi suspendre ou résilier votre compte sur-le-champ, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
La qualification d’un changement comme étant significatif sera laissée à notre seule appréciation. En continuant d’accéder à notre service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou lié au service, ou en relation avec ceux-ci, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, dans l’État de New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction, les autres clauses resteront effectives. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre nous concernant le service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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